Conformité · 8 min de lecture

RGPD et prospection B2B : ce que vous avez le droit de faire

« Avec le RGPD, on ne peut plus prospecter. » C'est faux. En B2B, le cadre est plus souple qu'on ne le croit, à condition de respecter quelques règles simples et de pouvoir le prouver.

Par e-mail : pas besoin de consentement préalable, sous conditions

En prospection entre professionnels, la CNIL admet l'envoi d'e-mails sans accord préalable, si trois conditions sont réunies :

le message est en rapport avec la profession de la personne (un logiciel comptable pour un directeur financier, pas une offre de vacances) ;
la personne a été informée, au moment de la collecte, que son adresse pourrait servir à de la prospection ;
elle peut s'y opposer simplement et gratuitement, avec un lien de désinscription dans chaque message.

Les adresses génériques d'entreprise (contact@, info@) sont considérées comme des coordonnées de l'entreprise, pas d'une personne : elles ne relèvent pas de ces règles de consentement et d'opposition.

Attention : dès que votre cible est un particulier, même un auto-entrepreneur contacté pour un usage personnel, on bascule dans les règles du B2C, qui exigent en principe un consentement préalable.

Par téléphone

La prospection téléphonique B2B est possible, en respectant le droit d'opposition de la personne. La liste d'opposition Bloctel concerne les consommateurs ; elle ne s'applique pas aux numéros strictement professionnels.

Les obligations qui restent

Informer : qui vous êtes, pourquoi vous traitez les données, d'où elles viennent, comment s'opposer.
Tenir une liste d'opposition et la vérifier avant chaque envoi, y compris après un nouvel import.
Limiter la conservation : la CNIL recommande de ne pas garder les données d'un prospect au-delà de trois ans après le dernier contact de sa part.
Documenter : inscrire la prospection dans votre registre des traitements.

Les pièges fréquents

Les fichiers achetés

Acheter un fichier ne vous dispense de rien : vous devez pouvoir montrer que les personnes ont été informées et qu'elles peuvent s'opposer. Exigez ces garanties du fournisseur.

Les coordonnées récupérées sur les réseaux sociaux

Qu'une information soit visible en ligne ne veut pas dire qu'on peut la collecter en masse pour prospecter. La CNIL a déjà sanctionné une société qui aspirait des coordonnées depuis LinkedIn. Les outils d'automatisation de messages sont par ailleurs interdits par les conditions d'utilisation de la plateforme.

Le désabonnement qui ne marche pas

Un lien cassé, ou une opposition qui disparaît au prochain import, et vous êtes hors cadre. C'est un sujet de données avant d'être un sujet juridique : la liste d'opposition doit être la même pour tous les outils.

À retenir : en B2B, prospecter est permis. Ce qui est exigé, c'est la pertinence, la transparence et un droit d'opposition qui fonctionne vraiment. Cet article est une vulgarisation, pas un avis juridique : en cas de doute, référez-vous au site de la CNIL.